1. Identification de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Nom du restaurant : Mirai Sushi
Société : J’aime T&G
Forme juridique : SARL
Adresse : 4 boulevard d’émeraude, 35760 Montgermont, France
SIRET : 95294997200014
Gérant : Ragchaa
Téléphone : 0658268180
Email : contact@miraisushi.fr
Site internet : [URL du site]
Et toute personne effectuant un achat via le site internet.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits alimentaires proposées par Mirai Sushi via son site internet.
Le site permet :
- la commande en ligne
- le paiement en ligne
- le retrait en restaurant (Click & Collect)
3. Produits
Les produits proposés sont des préparations alimentaires japonaises (sushis, plats, boissons, etc.).
Les photos sont non contractuelles.
Le restaurant se réserve le droit de modifier la carte à tout moment.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est validée après :
- confirmation du panier
- paiement en ligne
- réception du mail de confirmation
Mirai Sushi se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée compatible avec
WooCommerce.
Moyens acceptés :
- Carte bancaire
- Apple Pay / Google Pay (si activé)
- autres moyens disponibles sur le site
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le restaurant.
6. Préparation immédiate des commandes
Les commandes sont préparées immédiatement après validation du paiement.
Par conséquent, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires préparés à la demande.
Une commande ne peut pas être annulée une fois validée.
7. Click & Collect
Les commandes sont à récupérer à l’adresse suivante :
Mirai Sushi
4 boulevard d’émeraude
35760 Montgermont
France
Le client doit se présenter avec :
- le numéro de commande
- le nom utilisé lors de la commande
Le restaurant ne peut être tenu responsable en cas de retard du client.
8. Politique de remboursement
Un remboursement peut être accordé uniquement dans les cas suivants :
- erreur du restaurant
- produit manquant
- produit impropre à la consommation
- commande non disponible
Aucun remboursement ne sera effectué :
- après préparation
- en cas d’erreur du client
- en cas de non-retrait de la commande
Toute demande doit être faite à :
9. Responsabilité
Le restaurant ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du site
- d’une erreur de saisie du client
- d’un problème technique indépendant
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
12. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation complète des présentes CGV.